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Informations légales
Les règles qui s’appliquent à nos offres, à la fabrication, à la livraison et à la pose de vos fenêtres, portes et accessoires. Claires et équilibrées, pour que chacun sache à quoi s’attendre.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons, poses et réparations de Brahoni SA, Route du Village 71, 1974 Arbaz (ci-après « Brahoni »). En acceptant notre offre, le client les accepte. Les conditions particulières figurant dans l’offre ou dans un contrat signé l’emportent sur les présentes conditions.
Nos offres sont gratuites et restent valables 30 jours, sauf indication contraire. Elles sont établies sur la base des informations, plans et mesures disponibles au moment de l’offre. Les schémas et descriptifs annexés font partie intégrante de l’offre.
Nos offres sont conformes aux normes et directives en vigueur, notamment aux normes SIA en vigueur. Sur les schémas, les fenêtres et portes qui s’ouvrent vers l’intérieur sont représentées vues de l’intérieur, celles qui s’ouvrent vers l’extérieur vues de l’extérieur.
La commande est ferme dès acceptation de l’offre ou de la confirmation de commande par le client. Le client contrôle la confirmation (dimensions, sens d’ouverture, couleurs, vitrages, options) et nous signale immédiatement toute correction.
Nos produits sont fabriqués sur mesure. Toute modification demandée après la commande peut entraîner un supplément de prix et un report du délai.
Lorsque nous effectuons nous-mêmes le métré sur place, nous répondons de l’exactitude des mesures. Lorsque les dimensions sont fournies par le client ou son architecte, elles sont sous leur responsabilité.
Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA en sus au taux légal en vigueur. Sauf mention contraire, ils comprennent la fourniture et, si elle figure dans l’offre, la pose. Les prestations non prévues dans l’offre (travaux de maçonnerie, de plâtrerie ou d’électricité, accès difficiles, camion-grue, élimination de matériaux spéciaux, attentes sur le chantier) sont facturées en plus, après information du client.
Sauf accord contraire dans l’offre, le prix est payable comme suit :
Les factures sont payables net à 30 jours. La fabrication est lancée à réception de l’acompte de commande. En cas de retard de paiement, Brahoni peut facturer un intérêt moratoire de 5 % l’an et suspendre la suite des travaux jusqu’au paiement. Le client ne peut retenir un montant qu’en proportion d’un défaut signalé et reconnu.
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués de bonne foi et dépendent des délais de nos fournisseurs. Ils courent dès la réception de la commande signée, de l’acompte et de toutes les informations techniques nécessaires. Un retard dû à un cas de force majeure, à un fournisseur, aux conditions météorologiques ou à l’avancement du chantier ne donne droit à aucune indemnité. Nous informons le client sans tarder de tout retard prévisible.
Le client met à disposition, à la date convenue :
Si un test d’étanchéité à l’air (Blower door) est prévu après la pose, le client nous en informe au moins 14 jours à l’avance, afin que toutes les fenêtres soient réglées. À défaut, les frais d’un nouveau test ne sont pas à la charge de Brahoni.
Les retards ou déplacements supplémentaires dus à un chantier qui n’est pas prêt sont facturés en régie.
À la fin de la pose, le client et Brahoni contrôlent ensemble l’ouvrage et en dressent si possible un procès-verbal de réception. Les défauts visibles sont notés sur ce procès-verbal. Sans réserve écrite, l’ouvrage est réputé accepté à sa mise en service, au plus tard 30 jours après la pose.
Les défauts découverts plus tard doivent nous être signalés par écrit dès leur découverte, dans le délai légal de 60 jours.
Les produits livrés restent la propriété de Brahoni jusqu’au paiement complet du prix. Brahoni peut faire inscrire cette réserve de propriété au registre compétent. Les droits légaux des artisans et entrepreneurs, notamment l’hypothèque légale, sont réservés.
Nos produits sont garantis 24 mois à compter de la réception, sauf indication contraire dans l’offre ou le contrat. Pour les travaux de pose incorporés à un bâtiment, les délais de garantie du Code des obligations s’appliquent.
La garantie couvre les défauts de fabrication et de pose. Nous réparons ou remplaçons gratuitement la pièce défectueuse, à notre choix et dans un délai raisonnable. Elle ne couvre pas :
Le bois est un matériau naturel : veinage, nœuds et teinte varient d’une pièce à l’autre et évoluent avec la lumière. Les couleurs vues à l’écran ou sur un échantillon peuvent légèrement différer du produit fini. Le verre est contrôlé selon les directives en vigueur : de petites inclusions ou rayures invisibles à une distance normale d’observation ne constituent pas un défaut.
Pour garder vos fenêtres en bon état et conserver la garantie, le client :
Un contrat d’entretien peut être conclu sur demande. Voir réparation et entretien
Les produits étant fabriqués sur mesure, une commande ne peut plus être annulée sans frais une fois la fabrication lancée. En cas d’annulation par le client, les frais déjà engagés (matériel commandé, fabrication, travail effectué) lui sont facturés, mais au maximum le prix convenu.
Brahoni répond des dommages qu’elle cause intentionnellement ou par négligence grave. Sa responsabilité pour les dommages indirects (perte de gain, retard d’un autre corps de métier) est exclue dans la mesure permise par la loi. Brahoni est assurée en responsabilité civile d’entreprise.
Les données du client sont utilisées uniquement pour l’offre, la commande, la pose et le service après-vente. Elles sont traitées selon notre déclaration de protection des données.
Les relations entre Brahoni et le client sont régies par le droit suisse, notamment par le Code des obligations. Le for est au siège de Brahoni SA, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, en particulier en faveur des consommateurs.
Version d’octobre 2026. Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur au moment de la commande s’applique.
